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Honoraires des transactions immobilières et tarifs des prestations

HONORAIRES DES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES

Applicable depuis le 1er Mai 2023 v3.0

Conformément à l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans les transactions immobilières, publié au JORF du 18 janvier 2017 et entrée en vigueur le 1er avril 2017.

TRANSACTIONS CONCERNANT DES BIENS À USAGE D’HABITATION SEUL (HORS VEFA) :

·    de 0 € à 24 999 € :  3 500,00 € TTC

·    de 25 000 € à 54 999 € : 4 000,00 € TTC

·    de 55 000 € à 99 999 € : 5 000,00 € TTC

·    de 100 000 € à 124 999 € : 6 000,00 € TTC

·    de 125 000 € à 149 999 € : 7 000,00 € TTC

·    de 150 000 € à 174 999 € : 8 000,00 € TTC

·    de 175 000 € à 199 999 € : 9 000,00 € TTC

·    de 200 000 € à 224 999 € : 10 000,00 € TTC

·    de 225 000 € à 249 999 € : 11 000,00 € TTC

·    de 250 000 € à 274 999 € : 12 000,00 € TTC

·    de 275 000 € à 299 999 € : 13 000,00 € TTC

·     de 300 000 € à 324 999 € : 14 000,00 € TTC

·     de 325 000 € à 349 999 € : 15 000,00 € TTC

·     de 350 000 € à 374 999 € : 16 000,00 € TTC

·     de 375 000 € à 399 999 € : 17 000,00 € TTC

·     de 400 000 € à 449 999 € : 18 000,00 € TTC

·     de 450 000 € à 499 999 € : 19 000,00 € TTC

·     de 500 000 € à 624 999 € : 20 000,00 € TTC

·     de 625 000 € à 749 999 € : 25 000,00 € TTC

·     de 750 000 € à 874 999 € : 30 000,00 € TTC

·     de 875 000 € à 999 999 € : 35 000,00 € TTC

·     Au-delà de 1 000 000 € : 3,50% TTC ¹

TRANSACTIONS CONCERNANT DES BIENS COMMERCIAUX OU BIENS A USAGE MIXTE : 

  • de 0 € jusqu’à 99 999 € : 5.000 € TTC
  • Au-delà de 100.000 € : 5 % TTC ¹

TRANSACTIONS CONCERNANT DES TERRAINS :

  • de 0 € jusqu’à 24 999 € : 3 500 € TTC
  • de 25 000 € jusqu’à 50 000 € : 4 000 € TTC
  • de 50 001 € jusqu’à 99 999 € : 4 500 € TTC
  • Au-delà de 100 000 € : 4,5 % TTC ¹

TARIFS DES PRESTATIONS DE SERVICES

Applicable depuis le 1er Mai 2022 v3.0

ÉDITION D’UN AVIS DE VALEUR, SANS PRISE DE MANDAT.

Aure Louron Immobilier, en sa qualité d’intermédiaire n’a pas vocation à titre principal d’effectuer des avis de valeur. Cependant pour le cas où elle serait requise, le tarif s’établit comme suit :

  • Forfaitaire – Terrain : 150€ TTC ²
  • Forfaitaire – Bien d’habitation jusqu’à 150m² (surface de plancher) : 200 € TTC ²
  • Forfaitaire – Bien professionnel ou d’habitation de plus de 200m² (surface de plancher) : 250 € TTC ²

Cette prestation est à la charge du propriétaire.

ÉDITION D’UN AVIS DE VALEUR, AVEC PRISE DE MANDAT (SIMPLE – SEMI-EXCLUSIF – EXCLUSIF).

  • GRATUITÉ ³

Nota : Les honoraires de transaction sont à la charge de l’acquéreur. Les frais notariés ne sont pas compris.

En cas d’inter cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème et à défaut la valeur indiquée sur le mandat de vente consenti par le mandant si celle-ci est supérieure.

En cas de commercialisation de bien neuf (VEFA) : le barème d’honoraires est établi dans le cadre de chaque programme.

L’agent mandataire n’est pas habilité à rédiger un avant contrat, un compromis de vente, un bail de location ou un état des lieux. Ces documents engageant les parties sont obligatoirement rédigés par un notaire, un huissier ou un avocat.

Les honoraires sont exprimés « Toutes Taxes Comprises », ils sont à payer directement à EXPERTIMO (SARL) par le donneur d’ordre ou le mandant prévu au contrat de mandat ou sur l’avant contrat, contre remise d’une facture d’honoraires dûment libellée au débiteur.

  1. Les sommes sont arrondies à la dizaine d’euros inférieure (pourcentage), les tranches sont non cumulatives.
  2. Les tarifs des prestations de services sont exprimés TTC (TVA applicable : 20%) et sont dues directement auprès de l’agent mandataire. Règlement par carte bancaire, virement ou espèce, uniquement. Les chèques ne sont pas acceptés (article L113-3 du code de la consommation).
  3. Peu importe la nature du bien, dans la limite de 3 estimations gratuites par mandant par année civile. Si le nombre d’estimation est supérieur, le prix de l’avis de valeur sans prise de mandat s’applique.
  4. Votre agent mandataire en sa qualité d’intermédiaire et malgré ses qualifications, titres et certifications en la matière, n’a pas vocation, à titre principal, à effectuer des avis de valeur (documents qui ne constituent pas une « Expertise »).

Archive – ancienne grille des honoraires 02/2021 – 12/2021 v2.2
Archive – ancienne grille des honoraires 02/2021 – 12/2021 v2.1
Archive – ancienne grille des honoraires 09/2020 – 02/2021 v1.1


AURE LOURON IMMOBILIER© marque déposée (INPI n°4674932) par EI CAZENEUVE Pierre-Alexandre : agent commercial indépendant immatriculé sous le n° 821 160 322 au RSAC de TARBES (65). Mandataire du réseau national EXPERTIMO© (SARL), carte professionnelle délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Vaucluse (AVIGNON), N° CPI 8401 2018 000 024 015, carte portant la mention « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » avec « Non détention de fonds » et « absence de garantie financière » pour l’activité de transaction. Attestation de collaborateur : ADC 8401 2020 000 244 330. Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle RCP « Police – Responsabilité Civile Activités de Services » auprès de : ALLIANZ IARD, numéro de police 59 661 778. Membre de la Chambre Nationale Syndicale des Intermédiaires Mandataires (C.N.A.S.I.M©). Service de médiation en cas de litige : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 23 Rue Terrenoire – 42100 SAINT ETIENNE.

Attestation en Responsabilité Civile Professionnelle ALLIANZ 2022
Certification Expert – Évaluateur CFEI n°2020/243
Attestation CCI collaborateur – agent commercial du réseau EXPERTIMO
Attestation CCI carte professionnelle Transaction réseau EXPERTIMO
Attestation d’inscription au RSAC de TARBES


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